Note opérationnelle
31 janvier 2027 — rapport FuelEU
Le rapport FuelEU 2026 propre au navire est transmis au vérificateur.
31 mars 2027 — rapport UK ETS
Le rapport annuel vérifié relatif à l’activité maritime UK ETS de 2026 est transmis au régulateur. La restitution combinée 2026–27 intervient le 30 avril 2028.
31 mars 2027 — enregistrement FuelEU
Le vérificateur enregistre le rapport conforme, le rapport de vérification et les informations calculées.
30 avril 2027 — pooling FuelEU
Le vérificateur sélectionné enregistre la composition et l’allocation définitives du pool.
30 juin 2027 — document et pénalités FuelEU
Le document de conformité est délivré si les exigences sont remplies; les pénalités sont payées lorsqu’elles sont dues.
30 septembre 2027 — restitution EU ETS
Les quotas correspondant aux émissions maritimes couvertes de 2026 sont restitués.
Source et méthodologie
European Commission — Reducing emissions from the shipping sector
Regulation (EU) 2023/1805 — FuelEU Maritime
European Commission — FuelEU Maritime
GOV.UK — Participating in the UK ETS
Publié le 19 septembre 2026. Sources consultées et vérifiées le 19 septembre 2026. Cette note est informative et ne remplace pas un avis juridique ou une vérification accréditée.