Note opérationnelle
Rapport au 31 janvier
La compagnie transmet au vérificateur un rapport FuelEU propre au navire pour la période précédente.
Vérification au 31 mars
Le vérificateur enregistre dans la base FuelEU le rapport conforme, le rapport de vérification et les informations calculées.
Pool au 30 avril
En cas de pooling, le vérificateur sélectionné enregistre la composition et l’allocation définitives au plus tard le 30 avril. Le pool doit rester positif et respecter les contraintes d’allocation.
Document au 30 juin
Le document de conformité FuelEU est délivré au plus tard le 30 juin si les conditions sont remplies; les pénalités éventuelles suivent le calendrier légal.
Source et méthodologie
European Commission — Reducing emissions from the shipping sector
Regulation (EU) 2023/1805 — FuelEU Maritime
European Commission — FuelEU Maritime
GOV.UK — Participating in the UK ETS
Publié le 15 septembre 2026. Sources consultées et vérifiées le 19 septembre 2026. Cette note est informative et ne remplace pas un avis juridique ou une vérification accréditée.