Note opérationnelle
Périmètre depuis le 1er juillet 2026
L’UK ETS s’applique aux navires de 5 000 GT et plus, quel que soit leur pavillon, pour les voyages domestiques et activités portuaires qualifiants. Les navires offshore entrent dans le régime le 1er janvier 2027.
Émissions et activités couvertes
Le régime couvre le dioxyde de carbone, le méthane et le protoxyde d’azote des voyages commençant et finissant dans des ports UK — y compris au même port — ainsi que les émissions à quai et les mouvements dans les ports UK.
Plan de surveillance sous 42 jours
L’opérateur maritime doit demander un plan de surveillance dans les 42 jours suivant sa première activité maritime UK ETS. Le régulateur dépend du lieu d’enregistrement de l’opérateur.
Premiers rapports et restitution
Le rapport annuel vérifié 2026 est dû le 31 mars 2027. Les quotas couvrant ensemble 2026 et 2027 sont restitués le 30 avril 2028; la restitution devient annuelle ensuite.
Source et méthodologie
European Commission — Reducing emissions from the shipping sector
Regulation (EU) 2023/1805 — FuelEU Maritime
European Commission — FuelEU Maritime
GOV.UK — Participating in the UK ETS
Publié le 17 septembre 2026. Sources consultées et vérifiées le 19 septembre 2026. Cette note est informative et ne remplace pas un avis juridique ou une vérification accréditée.